Dernière mise à jour : 01/06/2025
Article 1 – Informations légales
Éditeur du site : ORIGINALITY DISTRIBUTION
Forme juridique : Société
RCS : Rodez B 844058180
SIRET : 84405818000010
Siège social : 19 avenue Jean Monnet, 12000 RODEZ, France
Site web : https://melozia.fr
Email : [email protected]
Activité : Création et vente de chansons personnalisées
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ORIGINALITY DISTRIBUTION (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site https://melozia.fr (ci-après « l’Acheteur »).
Nos services : Création, production et livraison de chansons personnalisées sous format numérique, réalisées sur mesure selon les spécifications fournies par l’Acheteur.
Article 3 – Produits et services
3.1 Description des produits
ORIGINALITY DISTRIBUTION propose la création de chansons personnalisées comprenant :
- Composition musicale originale
- Écriture de paroles personnalisées
- Enregistrement professionnel
- Livraison au format numérique haute qualité (MP3, WAV)
3.2 Personnalisation
Les chansons sont créées selon :
- Les informations personnelles fournies par l’Acheteur
- Le style musical choisi
- Les thèmes et messages souhaités
- Les spécifications techniques demandées
3.3 Caractéristiques techniques
- Formats disponibles : MP3 320 kbps, WAV 44.1 kHz/16 bits
- Durée standard : 2 à 4 minutes (selon l’offre choisie)
- Livraison par téléchargement sécurisé
Article 4 – Commandes
4.1 Processus de commande
- Sélection de l’offre souhaitée
- Remplissage du formulaire de personnalisation
- Validation du panier et des informations
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande par email
4.2 Validation de la commande
La commande est définitivement validée après :
- Réception du paiement intégral
- Vérification de la faisabilité du projet
- Envoi de l’email de confirmation
4.3 Informations requises
L’Acheteur doit fournir des informations complètes et exactes :
- Informations personnelles pour la personnalisation
- Thèmes et messages souhaités
- Préférences musicales
- Coordonnées de livraison (email)
Article 5 – Prix et paiement
5.1 Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)
- Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont applicables
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis
5.2 Moyens de paiement
Paiements acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Autres moyens selon disponibilité
5.3 Sécurisation des paiements
Tous les paiements sont sécurisés et cryptés. Melozia ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
6.1 Modalités de livraison
- Produit : Chanson personnalisée au format numérique
- Mode de livraison :
- Par email à l’adresse indiquée lors de la commande
- Via l’espace « Mon compte » sur le site https://melozia.fr
- Délai de livraison :
- Standard : 72 heures maximum
- Express : 24 heures maximum (si option sélectionnée)
- Support : Fichiers numériques (MP3, WAV)
6.2 Processus de création
- Validation de la commande et du paiement
- Création de la chanson personnalisée
- Envoi d’un aperçu pour validation (si prévu dans l’offre)
- Finalisation et livraison du produit fini
6.3 Réception de la commande
L’Acheteur recevra sa chanson personnalisée :
- Par email à l’adresse fournie lors de la commande
- Dans son espace « Mon compte » accessible sur https://melozia.fr
- Les fichiers seront disponibles dans les formats commandés
- Une facture sera également mise à disposition
Article 7 – Droit de rétractation et remboursement
7.1 Droit de rétractation
Important : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En passant commande, l’Acheteur accepte expressément que l’exécution de la prestation commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
7.2 Politique de satisfaction
En cas d’insatisfaction légitime :
- Possibilité de demander des modifications mineures dans les 48h suivant la livraison
- Remboursement exceptionnel en cas de non-conformité majeure au cahier des charges
- Chaque situation sera étudiée au cas par cas
7.3 Cas de remboursement
Remboursement possible uniquement en cas de :
- Impossibilité technique de réaliser la commande
- Non-respect manifeste du cahier des charges fourni
- Défaut technique majeur du fichier livré
Article 8 – Propriété intellectuelle et usage
8.1 Droits de propriété
- La chanson créée devient la propriété de l’Acheteur après paiement intégral
- L’Acheteur obtient les droits d’usage personnel et privé
- ORIGINALITY DISTRIBUTION conserve les droits moraux sur la création musicale
8.2 Usage autorisé
L’Acheteur peut :
- Écouter la chanson à titre personnel
- La partager dans un cadre privé et familial
- L’utiliser pour des événements personnels (mariage, anniversaire, etc.)
8.3 Usage interdit
Il est strictement interdit de :
- Commercialiser ou revendre la chanson
- L’utiliser à des fins commerciales sans autorisation
- La modifier ou la transformer
- Prétendre en être l’auteur original
Article 9 – Données personnelles
9.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires à :
- La création de la chanson personnalisée
- Le traitement de la commande
- La livraison du produit
9.2 Protection des données
Conformément au RGPD, vos données sont protégées et ne sont utilisées que dans le cadre de votre commande. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
Article 10 – Responsabilité et garanties
10.1 Garanties
ORIGINALITY DISTRIBUTION garantit :
- La qualité professionnelle de la production
- La conformité au cahier des charges fourni
- La livraison dans les délais annoncés
10.2 Limitations de responsabilité
ORIGINALITY DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects ou immatériels
- De l’usage fait de la chanson par l’Acheteur
- Des problèmes techniques liés à l’équipement de l’Acheteur
Article 11 – Force majeure
L’exécution des obligations d’ORIGINALITY DISTRIBUTION est suspendue en cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure tous faits imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.
Article 12 – Réclamations et litiges
12.1 Service client
Pour toute réclamation : [email protected]
Délai de réponse : 48 heures maximum
12.2 Médiation
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
12.3 Juridiction compétente
En cas de litige persistant, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 13 – Modifications des CGV
ORIGINALITY DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 14 – Acceptation des CGV
En passant commande sur le site https://melozia.fr, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 15 – Contact
ORIGINALITY DISTRIBUTION
Siège social : 19 avenue Jean Monnet, 12000 RODEZ, France
SIRET : 84405818000010
Email : [email protected]
Site web : https://melozia.fr
Ces CGV sont régies par le droit français et sont conformes au Code de la consommation et au Code de commerce français.